Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et conditions d’annulation de l’autorisation Radio Uylenspiegel
Résumé Cette autorisation permet à l’association Radio Uylenspiegel d’utiliser une fréquence pour un service de radio terrestre entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 ; elle peut être annulée si l’exploitation n’a pas commencé dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : Autorisation radio ARCOM Caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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