Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorization Radio - Durée & Conditions
Résumé Une autorization est donnée pour utiliser une frequence entre le neuf avril deux mille vingt cinq et le deux february deux mille trente un ; s'il n'y a pas d'exploitation effective dans les tres mois suivant l'entree en vigueur , ARCOM peut annuler cette authorization.
Mots-clés : autoriser radio caducite
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 2 février 2031. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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