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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour la SAS Europe 2 Régions
Résumé. SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser une station appelée "Europe 2 Côte d'Opale".
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Opale.