Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio jusqu'en 2030
Résumé L’autorisation permet à l’association de lancer sa station radio à partir du 9 avril 2025 et doit commencer dans les trois mois sinon elle est annulée.
Mots-clés : Radio Autorisation ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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