Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et conditions de caducité de l’autorisation radio
Résumé L’autorisation pour la station Chérie FM Hainaut Picardie est valable du 9 avril 2025 au 11 février 2030, mais elle peut être annulée si l’exploitation n’a pas commencé dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : Autorisation Caducité ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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