Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la SARL FM Graffiti pour RTL2 Marseille
Résumé La société FM Graffiti est désormais autorisée à diffuser son service radio numérique RTL2 Marseille sur Terre.
Mots-clés : Radio Radiodiffusion Numérique SARL
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Marseille conformément à la convention susvisée.
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