Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquence pour RTL2 Côte d’Azur
Résumé La société FM Graffiti peut désormais diffuser sa station RTL2 Côte d’Azur sur une fréquence spéciale.
Mots-clés : Autorisation Radio Fréquence
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Côte d'Azur conformément à la convention susvisée.
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