Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'une station radio numérique
Résumé L’association Radios chrétiennes en France‑RCF Vendée reçoit le droit d’utiliser une fréquence spéciale pour diffuser sa radio numérique dans la région.
Mots-clés : Radio Autorisation Ressource radioélectrique Service numérique
L'association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Vendée conformément à la convention susvisée.
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