Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio numérique de catégorie D
Résumé La SAS Média Bonheur France peut diffuser une radio numérique nommée Radio Bonheur 100 % chansons françaises.
Mots-clés : radio autorisation service de diffusion catégorie D
La SAS Média Bonheur France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises conformément à la convention susvisée.
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