Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mbs developpement autorise
Résumé Mbs developpement est autorise a exploiter une frequence radiocirculaire en mode numerique.
Mots-clés : Radiofrequence Autorisation SARL
La SARL MBS Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS conformément à la convention susvisée.
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