Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation de ressource radioélectrique pour le service Hit West
Résumé La société Nantes Médias peut utiliser une fréquence allouée pour diffuser la station Hit West en mode numérique sur le terrestre.
Mots-clés : Radio Autorisation Service numérique Ressource radioélectrique
La SARL Nantes Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West conformément à la convention susvisée.
1 version