Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d’une décision par l’ANJ
Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre cette décision, informer BETCLIC et la publier dans le journal officiel ainsi que sur le site web.
Mots-clés : Administration publique Jeux en ligne Décisions réglementaires
La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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