Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence radio par l’association Fréquence Mistral
Résumé L’association Fréquence Mistral peut désormais diffuser des émissions numériques sur une fréquence spéciale.
Mots-clés : radio autorisation
L'association Fréquence Mistral est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral conformément à la convention susvisée.
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