Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’exploitation du signal France 3 Rhône‑Alpes
Résumé La SAS France 3 est autorisée à exploiter la ressource radioallouée pour diffuser son programme "France 3 Rhône-Alpes" en mode digital.
Mots-clés : radio fréquence service numérique
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Provence conformément à la convention susvisée.
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