Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser l’usage d’une fréquence pour le service digital "Europe 2 Gironde"
Résumé La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser une fréquence allouée pour diffuser son service radiodiffusion digital nommé "Europe 2 Gironde".
Mots-clés : Radio Autorisation Service numérique Ressource radioélectrique
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Gironde conformément à la convention susvisée.
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