Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la SAS Alouette à utiliser une ressource radioélectrique
Résumé Alouette a le droit d’utiliser une fréquence allouée pour diffuser son service radio numérique de catégorie B.
Mots-clés : radio licence fréquence service numérique
La SAS Alouette est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette conformément à la convention susvisée.
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