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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance officielle des résultats d'une consultation publique
Résumé. La Commission nationale du débat public reconnaît officiellement les résultats d'une consultation publique qui a eu lieu en juillet 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable publié le 22 juillet 2025.