Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une ressource radioélectrique par la SAS FG Concept
Résumé La société FG Concept obtient une licence pour diffuser du contenu numérique sur Radio FG via le réseau terrestre.
Mots-clés : Licence radio Service numérique SAS Ressource radioélectrique
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG conformément à la convention susvisée.
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