Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de la fréquence pour FG Dance
Résumé FG Concept a le droit d’utiliser une fréquence spéciale pour diffuser sa station de musique numérique appelée FG Dance.
Mots-clés : radio licence fréquence service numérique
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Dance conformément à la convention susvisée.
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