Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une decision par le DG
Résumé Le DG doit appliquer cette décision, notifier SPS BETTING FRANCE LIMITED et publier les informations au JORF ainsi que sur son site.
Mots-clés : Administration Décision officielle Jeux en ligne
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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