Article 1
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante publié le 30 juin 2025.
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JORF n°0215 du 16 septembre 2025
Décision n°2025/128/ du 3 septembre 2025
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg ;
Vu la décision n° 2025/43/VERKOR 2&3/2 du 5 mars 2025 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59) ;
Vu le bilan de la concertation préalable de la garante publié le 30 juin 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 1
er
août 2025 ;
Vu l'avis n° 2025/127 /VERKOR 2&3/3 du 3 septembre 2025 relatif au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage publiée le 1er août 2025.
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Article 3
Mme Marie-Claire EUSTACHE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59).
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Article 4
Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
Le président,
M. Papinutti