Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution & Publication par le Directeur Général
Résumé Le directeur général doit appliquer cette décision, notifier SPS BETTING FRANCE LIMITED puis publier les informations dans le Journal officiel ainsi que sur son site internet.
Mots-clés : Administration Régulation Publication
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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