JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour jeux de cercle en ligne

Résumé Le groupe Pari Mutuel Urbain obtient à nouveau la permission de proposer des jeux de cercle en ligne pendant cinq ans à partir du 8 septembre 2025 ; cette autorisation peut être renouvelée mais ne peut pas être transférée.
Mots-clés : Jeux en ligne Renouvellement d'autorisation Agrément réglementaire

L'agrément n° 0002-PO-2010-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain et renouvelé en dernier lieu par l'Autorité nationale des jeux pour l'exploitation de jeux de cercle en ligne tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2025, sous le n° 0002-PO-2025-09-08-AGR-03. Il est renouvelable et incessible.


Historique des versions

Version 1

L'agrément n° 0002-PO-2010-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain et renouvelé en dernier lieu par l'Autorité nationale des jeux pour l'exploitation de jeux de cercle en ligne tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2025, sous le n° 0002-PO-2025-09-08-AGR-03. Il est renouvelable et incessible.