Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des consultations publiques pour le schéma décennal RTE
Résumé La commission fixe quand et comment les gens peuvent donner leur avis sur le plan de développement d'un réseau électrique.
Mots-clés : débat public RTE schéma décennal
La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026.
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