JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/126 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le IV de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;

Vu la décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;

Vu le dossier du maître d'ouvrage, RTE, relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un débat public sur la planification décadalisée des réseaux électriques

Résumé Le dossier complet du maître d'ouvrage permet de lancer un débat public afin d'élaborer un schéma décadal pour développer le réseau RTE.
Mots-clés : débat public schéma décennal réseau électrique RTE

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des consultations publiques pour le schéma décennal RTE

Résumé La commission fixe quand et comment les gens peuvent donner leur avis sur le plan de développement d'un réseau électrique.
Mots-clés : débat public RTE schéma décennal

La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé On va mettre cette décision dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti