JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier du débat public

Résumé La commission fixe les dates d’un grand échange sur la gestion des déchets radioactifs : entre le 10 octobre 2025 et le 10 février 2026.
Mots-clés : Débat Public Gestion des Déchets Radioactifs Plan National

La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 10 octobre 2025 au 10 février 2026.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 10 octobre 2025 au 10 février 2026.