JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/125 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le IV de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;

Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6

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édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Vu le dossier du maître d'ouvrage (Etat, direction générale de l'énergie et du climat) relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture debate publique PNG6

Résumé Le dossier est suffisant pour lancer un débat publique afin d’élaborer la sixième édition du Plan National de Gestion (PNG) 2027‑2031.
Mots-clés : Gestion des déchets radioactifs Plan national Débat public

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier du débat public

Résumé La commission fixe les dates d’un grand échange sur la gestion des déchets radioactifs : entre le 10 octobre 2025 et le 10 février 2026.
Mots-clés : Débat Public Gestion des Déchets Radioactifs Plan National

La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 10 octobre 2025 au 10 février 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti