Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des modalités de concertation pour le projet Hy‑Fen
Résumé La commission nationale du débat public décide comment organiser les discussions sur le projet Hy‑Fen et délègue cette tâche à NaTran SA.
Mots-clés : Projet d'infrastructure linéaire énergétique Hydrogène Concertation publique Commission nationale du débat public
Les modalités de la concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la société NaTran SA, maître d'ouvrage.
1 version