JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/122 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 8 juillet 2025 du directeur de projet de la société NaTran SA (ex-GRTgaz) et le dossier annexé, saisissant pour le compte de la société NaTran SA, maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public du projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57), dit « projet Hy-Fen » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation préalable pour le projet Hy‑Fen

Résumé On doit parler aux gens avant de construire la ligne d'hydrogène entre Fos-sur-Mer et Erching.
Mots-clés : Projet Hy-Fen Hydrogen infrastructure Public consultation Energie transport

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57), dit « projet Hy-Fen », conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 121-9 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de concertation pour le projet Hy‑Fen

Résumé La commission nationale du débat public décide comment organiser les discussions sur le projet Hy‑Fen et délègue cette tâche à NaTran SA.
Mots-clés : Projet d'infrastructure linéaire énergétique Hydrogène Concertation publique Commission nationale du débat public

Les modalités de la concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la société NaTran SA, maître d'ouvrage.

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Article 3

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Désignation des garants pour la concertation Hy‑Fen

Résumé Quatre personnes ont été nommées comme garants afin de superviser la concertation préalable du projet Hy‑Fen.
Mots-clés : Projet d'infrastructure Hydrogène Concertation publique

M. Mathias BOURRISSOUX, M. Eric TAUFFLIEB, Mme Valérie TROMMETTER et Mme Lucie VAN DER MEULEN sont désignés respectivement garants et garantes de la concertation préalable relative au « projet Hy-Fen ».

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel afin que chacun puisse l’accéder.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti