JORF n°0125 du 29 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan 2024 des indicateurs et incitations financières GRDF

Résumé En 2024 GRDF mesure sa qualité : délais d’installation, réponses aux réclamations… puis reçoit un bonus ou paie une pénalité en fonction du résultat.
Mots-clés : Régulation incitative Qualité de service GRDF Indicateurs performance

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GRDF POUR L'ANNÉE 2024

  1. Tableaux récapitulatifs de la régulation incitative de la qualité de service 2024 de GRDF

| Indicateurs | Résultats de GRDF | Objectif |Incitations
financières (€)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------|-----------------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (8) |3 349 RDV
non respectés| | - 136 641 | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | 94,38 % | 93,00 % | 552 000 | | Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés | 96,11 % | 96,50 % | - 156 000 | | Taux de raccordements réalisés dans le délai convenu | 94,30 % | 89,00 % | - | | Taux de disponibilité du portail Fournisseur | 100 % | 99,50 % | - | | Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 95,45 % | 93,00 % | + 243 243 | | Taux de réclamations multiples | 12,85 % | 12,00 % | - 42 500 | | Taux de publication par OMEGA pour les relèves JJ/JM | 99,89 % | 99,94 % | - 12 500 | | Taux de publication par OMEGA pour les relèves MM | 99,92 % | 99,93 % | - 2 500 | | Taux de publication par OMEGA pour les relèves 6M | 99,59 % | 99,7 % | - 277 500 | | Taux d'écart de périmètre contractuel des fournisseurs alternatifs | 0,03 % | 0,04 % | + 2 500 | | Taux de traitement des rejets du mois M en M+1 | 99,59 % | 99,80 % | - 105 000 | | Volume de comptes d'écart distribution (CED) | 0,4 TWh |- 0,36 TWh| + 907 754 | | Amplitude des comptes d'écart distribution (CED) par fréquence de relève et par fournisseurs | 4,87 TWh | 4,85 TWh | - 8 468 | | Délai moyen de réponse aux études détaillées pour les porteurs de projet gaz renouvelables et bas carbone | 110 jours | 120 jours | + 9 313 | | Nombre de réclamations consécutives au raccordement d'une installation de gaz renouvelable et bas-carbone | 0 réclamation | | - | | Total des incitations financières (tous indicateurs hors périmètre des compteurs communicants) | | | + 973 700 | |Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par GRDF et hors périmètre des compteurs communicants)| | | + 1 110 341 |

(8) Versé directement aux fournisseurs et non intégré au calcul du CRCP.
Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à GRDF. Un signe négatif correspond à une pénalité.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GRDF POUR L'ANNÉE 2024

1. Tableaux récapitulatifs de la régulation incitative de la qualité de service 2024 de GRDF

Indicateurs

Résultats de GRDF

Objectif

Incitations

financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (8)

3 349 RDV

non respectés

- 136 641

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

94,38 %

93,00 %

552 000

Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés

96,11 %

96,50 %

- 156 000

Taux de raccordements réalisés dans le délai convenu

94,30 %

89,00 %

-

Taux de disponibilité du portail Fournisseur

100 %

99,50 %

-

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les 15 jours calendaires

95,45 %

93,00 %

+ 243 243

Taux de réclamations multiples

12,85 %

12,00 %

- 42 500

Taux de publication par OMEGA pour les relèves JJ/JM

99,89 %

99,94 %

- 12 500

Taux de publication par OMEGA pour les relèves MM

99,92 %

99,93 %

- 2 500

Taux de publication par OMEGA pour les relèves 6M

99,59 %

99,7 %

- 277 500

Taux d'écart de périmètre contractuel des fournisseurs alternatifs

0,03 %

0,04 %

+ 2 500

Taux de traitement des rejets du mois M en M+1

99,59 %

99,80 %

- 105 000

Volume de comptes d'écart distribution (CED)

0,4 TWh

- 0,36 TWh

+ 907 754

Amplitude des comptes d'écart distribution (CED) par fréquence de relève et par fournisseurs

4,87 TWh

4,85 TWh

- 8 468

Délai moyen de réponse aux études détaillées pour les porteurs de projet gaz renouvelables et bas carbone

110 jours

120 jours

+ 9 313

Nombre de réclamations consécutives au raccordement d'une installation de gaz renouvelable et bas-carbone

0 réclamation

-

Total des incitations financières (tous indicateurs hors périmètre des compteurs communicants)

+ 973 700

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par GRDF et hors périmètre des compteurs communicants)

+ 1 110 341

(8) Versé directement aux fournisseurs et non intégré au calcul du CRCP.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à GRDF. Un signe négatif correspond à une pénalité.