Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi d'une décision officielle
Résumé On dit qu’on envoie cette décision à la SAS Région Mux et qu’on l’annonce dans le journal officiel.
Mots-clés : notification administration juridique
La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.
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