Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du compte-rendu et du bilan de la CNDP
Résumé La Commission nationale a pris note des documents de la commission particulière du débat public.
La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du président de la CNDP en date du 30 septembre 2024.
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