JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/12 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 13 juillet 2023, de M. Alan PARTE, représentant la société Lithium Projects IMERYS et de M. Vincent FELTIN, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'ALLIER et de sa transformation ;

Vu sa décision n° 2023/111/EMILI/1 du 6 septembre 2023 d'organiser un débat public sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation ;

Vu sa décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;

Vu sa décision n° 2024/93/EMILI/4 du 14 juin 2024 décidant de prolonger le débat public jusqu'au 31 juillet 2024 dans le but de réorganiser les modalités supprimées pendant la période de réserve électorale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du compte-rendu et du bilan de la CNDP

Résumé La Commission nationale a pris note des documents de la commission particulière du débat public.

La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du président de la CNDP en date du 30 septembre 2024.

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Article 2

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Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage par la Commission nationale

Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse des maîtres d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 10 décembre 2024.

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Article 3

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Nomination de la garante du projet

Résumé Mme Claire BOUTELOUP va aider à informer tout le monde et à les faire participer au projet jusqu'à l'enquête publique.

Mme Claire BOUTELOUP est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Les chefs de projet doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et impliquer le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti