Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution par le Directeur Général
Résumé Le directeur général doit appliquer cette décision, informer REEL MALTA LIMITED et publier les informations dans le Journal officiel ainsi que sur son site internet.
Mots-clés : Administration Jeux en ligne Décision réglementaire
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société REEL MALTA LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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