Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d’acte par la CNDP
Résumé La Commission nationale du débat public confirme avoir reçu les comptes rendus publiés le 7 avril 2025.
Mots-clés : Commission Débat public
La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public de son président, publiés le 7 avril 2025.
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