Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences radio
Résumé. Une association peut utiliser des fréquences radio pour une station locale, mais doit suivre les règles techniques et informer l'autorité compétente.
La présente décision sera notifiée à l'association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.