Décision n°2025-1143 du 12 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association peut utiliser des fréquences radio pour une station locale, mais doit suivre les règles techniques et informer l'autorité compétente.

La présente décision sera notifiée à l'association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.

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