Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de décision à la SAS M Développement
Résumé On informe la société M Développement que cette décision lui sera envoyée et qu’elle apparaîtra dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification décret SAS Journal officiel
La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
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