Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RTL
Résumé. La décision autorise RTL à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2028, sous conditions techniques et de notification.
La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.