Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM
Résumé. La décision autorise la SAS RFM Entreprises à utiliser des fréquences pour une radio FM jusqu'en 2030, sous conditions techniques et de notification.
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.