Décision n°2025-1132 du 12 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Résumé. La décision autorise la SAS RFM Entreprises à utiliser des fréquences pour une radio FM jusqu'en 2030, sous conditions techniques et de notification.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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