Décision n°2025-1131 du 12 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couserans et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à Radio Couserans

Résumé. L'association Radio Couserans est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couserans et publiée au Journal officiel de la République française.

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