Décision n°2025-1130 du 12 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour RCF Pays tarnais

Résumé. L'association RCF Pays tarnais est autorisée à utiliser des fréquences radio jusqu'en 2030, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.

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