Décision n°2025-1127 du 12 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association ARAVC reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) et publiée au Journal officiel de la République française.

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