Décision n°2025-1126 du 12 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lourdes Bigorre et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio Lourdes Bigorre

Résumé. L'association Radio Lourdes Bigorre est autorisée à utiliser des fréquences radio jusqu'en 2030, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lourdes Bigorre et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance