Décision n°2025-1125 du 12 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Médias 46 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'association Chrétiens Médias 46 reçoit l'autorisation d'utiliser des fréquences pour sa radio, Radio Présence Lot.

La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Médias 46 et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance