Décision n°2025-1124 du 12 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 janvier 2026 et jusqu'au 9 juillet 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et conditions de l'autorisation de diffusion pour Radio Présence

Résumé. L'autorisation pour Radio Présence d'utiliser une fréquence radio est valable jusqu'en juillet 2028, mais peut être annulée si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 janvier 2026 et jusqu'au 9 juillet 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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