Décision n°2025-1121 du 12 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Larzac et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de l'autorisation pour Radio Larzac

Résumé. L'association Radio Larzac est informée de la publication de sa décision d'autorisation dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Larzac et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance