JORF n°0014 du 17 janvier 2026

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine et publiée au Journal officiel de la République française.