Décision n°2025-1120 du 12 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour lancer une radio locale.

L'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau.

Historique des versions

Source : Légifrance