Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Véronique MOREL à la commission d’animation du débat public relatif au plan national de gestion des déchets radioactifs
Résumé Mme Véronique MOREL est désignée membre d’une commission chargée d’animer les débats publics sur l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et déchetssradioactives pour 2027‑2031.
Mots-clés : Gestion des déchets radioactifs Débat public Commission particulière
Sur la proposition susvisée de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière, Mme Véronique MOREL est désignée membre de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.
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