JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Décision n°2025/111 du 2 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le IV de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et le I de son article R. 121-7 ;

Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6

e

édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Vu la décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l'élaboration de la 6

e

édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Vu la proposition du 24 juin 2025 de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la 6

e

édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, de désigner Mme Véronique MOREL membre de la commission particulière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Véronique MOREL à la commission d’animation du débat public relatif au plan national de gestion des déchets radioactifs

Résumé Mme Véronique MOREL est désignée membre d’une commission chargée d’animer les débats publics sur l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et déchetssradioactives pour 2027‑2031.
Mots-clés : Gestion des déchets radioactifs Débat public Commission particulière

Sur la proposition susvisée de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière, Mme Véronique MOREL est désignée membre de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera diffusée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti